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Conditions d'utilisation du site Internet officiel de la commune

Clause de non-responsabilité

Malgré la grande attention qu'elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, la Commune ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations. Elle se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d'en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. La Commune ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d'autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de la Commune. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. La Commune déclare expressément qu'il n'a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels ils renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. La Commune rejette toute responsabilité pour de tels sites.

Protection des données

L'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. La Commune observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors de l'accès à notre page d'accueil. Le serveur Internet de notre hébergeur enregistre uniquement des données d'utilisation non personnelles, qui nous sont communiquées et font ressortir des tendances servant à améliorer notre offre. Les données d'utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

Les données personnelles communiquées (courrier électronique, formulaire en ligne) servent exclusivement à la réponse et ne sont en aucun cas transmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Sécurité des transmissions

La Commune a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Lors de la transmission de données par Internet de manière non codée (cryptée), par exemple lors de l’envoi d’un courrier électronique, il est possible que des personnes non autorisées puissent accéder à ces informations. La Commune ne peut être tenue responsable de cette situation.

Droits d'auteur

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site communal sont la propriété de la Commune ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Cartographie

Les plans et les informations cartographiques publiées sur le site de la Commune ont soumises aux conditions d’utilisation du Service d’Information du Territoire Neuchâtelois et mensuration officielle du Canton de Neuchâtel.

Utilisation et protection du logo

Le nom de la Commune et le logo et/ou l’armoirie officielle sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.

Demande d’autorisation

Pour un usage du logo ou de l’armoirie officielle, les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier, fax ou courrier électronique auprès de la Commune, un exemplaire du document comportant ces éléments. L’utilisation du logo ou de l’armoirie officielle ne pourra se faire qu’après que l’autorisation soit délivrée au requérant.

Utilisation illicite, sanctions

Toute utilisation illicite officielle ou sans autorisation du logo ou de l’armoirie  sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.

                                                 

Seul le document officiel fait foi.